CGV

Les conditions générales de vente

Objet et identification

 

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommées le « CLIENT») via le site internet www.jeanneetlespirates.fr et d’autre part l’autoentreprise de M. Le Mercier Magenties Mélanie dont le nom commercial est « Jeanne et les Pirates »; dont le siège est situé à Bénéjacq, immatriculée au RCS de Pau, sous le numéro 823 246 293 RM 64. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Commande

Le CLIENT peut acheter via le site www.jeanneetlespirates.fr.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site site www.jeanneetlespirates.fr à la date de la passation de la commande.
La commande s’effectue selon la procédure suivante :

1. Le CLIENT sélectionne le ou les produits à acheter et les ajoute au panier d’achat dénommé « panier » en cliquant une fois sur « ajouter au panier ».
2. Pour poursuivre ses achats ou passer commande, le CLIENT devra cliquer sur le bouton correspondant « continuer mes achats » ou « commander ».
3. Lorsque les achats sont terminés, le CLIENT doit cliquer sur le bouton « commander » qui le redirigera vers la page « finaliser ma commande ». Le CLIENT aura encore la possibilité à ce stade de modifier sa commande.
4. Pour finaliser sa commande, le CLIENT doit être connecté à son compte CLIENT afin de compléter et confirmer les coordonnées nécessaires à la livraison. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.
5. Sur la page « finaliser ma commande », le CLIENT doit déclarer avoir pris connaissance des conditions générales de vente (CGV) et les avoir acceptées.
6. Si le CLIENT ne souhaite pas faire de modifications sur sa commande et/ou coordonnées, il doit confirmer sa commande en cliquant sur « payer ma commande ». A ce stade cette seconde acceptation vaudra conclusion du contrat.

Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement.
Après acceptation du paiement, un email de confirmation de commande sera envoyé au CLIENT.
Après confirmation de la transaction, le numéro de la commande sera communiqué au CLIENT ainsi qu’un email systématique confirmant la validation de la commande du CLIENT puis son expédition avec son numéro de suivi de colis.

Prix

L’ensemble des prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Jeanne et les Pirates se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce sans préavis. Les produits seront facturés sur la base du prix pratiqué en vigueur au moment de la confirmation de la commande et demeurent la propriété de Jeanne et les Pirates jusqu’à complet encaissement du prix. Le prix sera payable en totalité en une seule fois.

Paiement

Le règlement des achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard) ou via (un compte Paypal/ un compte stripe).
La commande sera enregistrée dès acceptation du paiement par le service bancaire. Le CLIENT doit saisir le type de carte, le nom sur la carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Le compte bancaire du CLIENT sera débité au moment de la passation de la commande.
Jeanne et les Pirates met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.jeanneetlespirates.fr.

Retour et remboursement

Délai
Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus, le CLIENT dispose d’un délai de 20 jours francs à compter de la date de réception de la commande pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, et sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

Conditions de retour
Toute demande de retour doit être réalisée par email et ce dans un délai de 20 jours après réception de la commande, en suivant les étapes ci-dessous :

Formuler une demande de retour par email à contact@jeanneetlespirates.fr en spécifiant : le numéro de la commande, la date de commande et le ou les produits qu’il souhaite retourner, motif du retour.
Le CLIENT prendra à sa charge les frais de livraison du retour du ou des produits.

Etat des produits
Tous les produits retournés devront être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine intacte et sans écriture.
A réception du colis, Jeanne et les Pirates jugera de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du CLIENT et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

Remboursement des retours
En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, Jeanne et les Pirates procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 30 jours suivant le retour de la marchandise. Ce remboursement se fera par virement sur le compte bancaire du CLIENT.

Responsabilité

Jeanne et les Pirates n’a, pour toutes les étapes d’accès au site et du processus de commande qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Mme. Magenties Le Mercier Mélanie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, Mme. Magenties Le Mercier Mélanie ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

Pour les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, Mme. Magenties Mélanie ne pourra être tenu responsable des choix de personnalisation de l’article personnalisé qui ne conviendraient pas.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, Jeanne et les Pirates et le CLIENT tenteront de résoudre celui-ci amiablement, par le biais du service clientèle dont les coordonnées sont mentionnées sous l’article ci-après.

Pour les commandes effectuées sur le site, le CLIENT peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera la réclamation aux médiateurs nationaux compétents.
En cas d’échec de la transaction, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Disponibilité des produits

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Jeanne et les Pirates s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Jeanne et les Pirates s’engage à en informer au plus vite le CLIENT. La commande du CLIENT sera alors automatiquement annulée.

Livraison

Zones de livraison
La livraison s’effectue en France métropolitaine et en Corse, sous réserve des dispositions mentionnées ci-après. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le CLIENT aura indiquée au cours du processus de commande.

Modes de livraison
So Colissimo – domicile
Le colis est remis en mains propres au CLIENT ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du CLIENT dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le CLIENT dispose ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.

Délais de livraison
Jeanne et les Pirates traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes, noël, ventes privées), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.
Il faut ajouter à ce délai les délais de production de 10 jours ouvrés et de transport, la livraison des commandes étant assurée par le service colis de La Poste.
Le délai de livraison maximal, traitement, fabrication et transport compris, est de 20 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, sauf stipulation contraire expresse indiquée avant la passation de la commande et préalablement à la validation définitive de celle-ci.
Dans tous les cas, le CLIENT reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.
Chaque livraison sera réputée effectuée dès que le produit aura été mis à la disposition du CLIENT, par le service des postes ou par le transporteur.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 (droit de rétractation) du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la COMMANDE par le CLIENT ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier à Jeanne et les Pirates sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai :

En renvoyant le formulaire de rétractation dument complété et signé à l’adresse suivante : Jeanne et les pirates, rue du gabizos 64800 Bénéjacq

Le CLIENT recevra ensuite par email accusant réception de sa demande et un numéro de retour et une étiquette de retour à apposer sur le colis. L’étiquette permet de ne payer aucun frais de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés ainsi que les éventuels frais de livraison seront remboursés au CLIENT à réception du colis ou de la justification par le CLIENT d’une preuve d’expédition du ou des articles.
Les frais de retour seront pris en charge par Jeanne et les Pirates.

Conformément à l’article L.221-18-3 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours maximum à compter de la date de rétractation pour retourner le ou les produits.

Le ou les produits seront à retourner dans un état neuf (non portés, non abîmés, non endommagés ou salis) et ne devront pas avoir fait l’objet d’une utilisation prolongée (au-delà du temps nécessaire à leur test). Ils devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés des accessoires éventuels.

Propriété intélectuelle

Tous les éléments du site www.jeanneetlespirates, qu’ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive Mme. Magenties Le Mercier Mélanie.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque, ainsi plus généralement que des autres droits de propriété intellectuelle attachés au site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable Mme. Magenties Le Mercier Mélanie, est strictement interdite.

Données personnelles

Jeanne et les Pirates se réserve le droit de collecter des données sur le CLIENT, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.
Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du CLIENT. Il a pour but de signaler une précédente visite du CLIENT sur le site www.jeanneetlespirates.fr. Le CLIENT peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur cependant une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site www.jeanneetlespirates.fr.
L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à (adresse) ou par email à : contact@jeanneetlespirates.fr.
Le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

Durée et litiges

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Mme. Magenties Mélanie.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, Jeanne et les Pirates et le CLIENT tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d’échec de la transaction, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Bon shopping !